Plan d'accessibilité Rapport d'étape 31 décembre 2023
Format PDF (293 Ko, 14 pages)
ISSN: 2817-9749
Sur cette page
- Énoncé d’accessibilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
- Informations générales
- Emploi
- Environnement bâti
- Technologies de l’information et des communications (TIC)
- Communications (autres que TIC)
- Approvisionnement en biens, en services et en installations
- Conception et prestation des programmes et des services
- Transport
- Activités générales
- Consultations
- Rétroaction
Énoncé d’accessibilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
CanNor s’engage à favoriser et à préserver un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et accessible auquel chaque employé peut contribuer pleinement et se sentir en sécurité d’être soi-même au travail. Notre vision est celle d’une organisation représentative de la population que nous servons où les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) sont parfaitement incarnés dans tout ce que nous déclarons et faisons, et où chaque employé se croit responsable d’assurer le respect de ces principes. Nous savons que l’accessibilité est un cheminement et nous cherchons toujours des moyens de l’améliorer pour les employés et les clients que nous servons.
CanNor suit de près la philosophie de « l’inclusion par la conception », qui propose un environnement de travail inclusif et accessible pour les employés où la recherche de mesures d’adaptation n’est pas nécessaire.
Informations générales
Le Plan d’accessibilité (2022-2025) et le Rapport d’étape (31 décembre 2023) peuvent être consultés sur le site Web de CanNor, en cliquant sur le lien suivant : Accessibilité à l’Agence canadienne de développement économique du Nord (cannor.gc.ca).
Pour soumettre des commentaires sur le Plan d’accessibilité (2022-2025) de CanNor, le présent Rapport d’étape, les obstacles existants au sein de CanNor ou l’accès aux programmes, ou bien pour obtenir un exemplaire dans un format substitut, veuillez communiquer avec :
Sean O’Donnell
Directeur général, Services ministériels, et dirigeant principal des finances
Agence Canadienne de développement économique du Nord
200 - 1106, promenade Iqaluktuutiak
Iqaluit (Nunavut) X0A 3H0
Infonorth-infonord@cannor.gc.ca
1-855-897-2667
Les tableaux qui suivent présentent les activités que CanNor s’est engagée à réaliser dans le Plan d’accessibilité (2022-2025) ainsi que les nouvelles activités déterminées après une consultation des employés, lesquelles sont identifiées par un astérisque (*).
Emploi
CanNor s’engage à se doter d’un effectif compétent et diversifié, représentatif de la population qu’il sert. Nous nous efforçons d’assurer que les systèmes et les processus des ressources humaines qui ont des répercussions importantes sur le recrutement, le perfectionnement et la promotion sont exempts d’obstacles.
Les activités ci-après ont été réalisées ou sont en cours.
| Activité | Mesures prises |
|---|---|
| Créer un manuel d’outils et de ressources de recrutement pour les gestionnaires et les conseillers en ressources humaines, en mettant l’accent sur les guides et les pratiques exemplaires afin d’assurer un recrutement exempt d’obstacles. Promouvoir l’utilisation des pratiques exemplaires dans les processus de recrutement. | L’ensemble du personnel a été informé de l’existence de la Boîte à outils pour un recrutement inclusif élaborée par la Commission de la fonction publique (CFP). Cette boîte à outils, destinée aux gestionnaires d’embauche et aux professionnels en ressources humaines, propose des informations, des conseils pratiques, des ressources et des stratégies pour veiller à ce que les activités de recrutement s’inscrivent dans une perspective d’inclusion. De plus, des séances d’information pour les gestionnaires d’embauche ont été promues au sujet des modifications apportées à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Les conseillers en ressources humaines discuteront de la Boite à outils pour un recrutement inclusif au début de chaque processus de recrutement et continueront de collaborer avec les gestionnaires pour repérer et aborder les préjugés et les obstacles durant le processus de recrutement. |
| Créer et mettre en œuvre un nouveau libellé pour les offres d’emploi détaillant l’engagement de CanNor envers l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité. | La mesure a été prise : un nouveau libellé a été créé et est maintenant utilisé pour les offres d’emploi de CanNor. |
| Mettre en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour faciliter les discussions entre les employés et leurs gestionnaires au sujet des outils et des soutiens nécessaires afin que les employés soient à leur meilleur dans leur milieu de travail. | CanNor a mis en œuvre le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Les employés et les gestionnaires ont reçu, par courriel, des renseignements sur le Passeport et sur sa mise en œuvre, puis des séances d’information ont été offertes par le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique. Un rappel concernant le Passeport sera envoyé deux fois par année à tous les employés. Les lettres d'offre contiennent des renseignements sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail et ces informations seront également incluses dans le cadre du processus d'intégration. |
| Fournir aux employés et aux gestionnaires les ressources ou la formation nécessaire pour améliorer la compréhension de l’accessibilité en milieu de travail. | La promotion des outils et des ressources est en cours : des renseignements sur l’équipe Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) sont inclus dans toutes les lettres d’offre, des séances d’information ont été promues auprès de tout le personnel, etc. |
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| Effectuer une étude des systèmes d’emploi afin de recenser et d’éliminer les obstacles systémiques et comportementaux aux possibilités d’emploi des personnes en situation de handicap et d’autres groupes en quête d’équité en matière d’emploi. L’étude sera effectuée conformément au guide d’étude des systèmes d’emploi élaboré par la CFP et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH). | Exercice 2024-2025 |
| Rechercher et mettre en œuvre des outils pour élargir le « champ d’application » de CanNor pour inclure le recrutement de personnes en situation de handicap. | D’ici le 31 mars 2024 |
| Rationaliser le processus d’adaptation de CanNor pour éliminer les autorisations inutiles et accélérer la mise en œuvre. | Exercice 2024-2025 |
| Après l’instauration du processus et la publication des formulaires à l’égard de l’auto-identification du BDPRH, lancer une campagne à ce sujet afin d’informer les employés sur le nouveau processus. | Exercice 2024-2025 : le BDPRH prévoit instaurer le nouveau processus en 2024. |
Environnement bâti
Certains employés de CanNor au bureau d’Iqaluit occupent des logements de l’État grâce à des ententes de location conclues avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). CanNor reconnaît les défis liés à la disponibilité des logements à Iqaluit et continuera de travailler avec les employés et SPAC pour déterminer ceux qui sont adéquats et remédier aux problèmes d’accessibilité.
Les activités ci-après ont été réalisées ou sont en cours.
| Activité | Mesures prises |
|---|---|
| Consulter SPAC pour effectuer des évaluations de l’accessibilité dans les bureaux de CanNor et mobiliser des partenaires fédéraux afin d’éliminer les obstacles physiques. | Bureau d’Iqaluit : rencontre entre le locateur et SPAC pour discuter de l’accessibilité. Des plans pour rendre la porte plus accessible ont été envoyés au locateur. Les locaux à bureaux supplémentaires en construction à Iqaluit sont entièrement accessibles. Les locaux à bureaux à Whitehorse et dans la région de la capitale nationale (RCN) sont entièrement accessibles. Le babillard sur la santé et la sécurité au travail a été abaissé dans le bureau d’Iqaluit (problème relevé grâce au sondage sur l’accessibilité auprès des employés). Un rappel sur le milieu de travail sans parfum est envoyé à tous les employés chaque trimestre (problème relevé grâce au sondage sur l’accessibilité auprès des employés). Les questions liées aux bâtiments (p. ex. l’entretien des ascenseurs) font l’objet de mises à jour sur la progression des travaux qui sont communiquées rapidement aux employés. |
| Consulter tous les employés pour définir les lacunes de l’environnement bâti et de la culture du milieu de travail qui contribuent au manque d’accessibilité. | La mesure a été prise au moyen du sondage sur l’accessibilité auprès des employés effectué en février 2023. Les résultats ont été utilisés pour l’élaboration du plan d’action sur l’accessibilité de CanNor. |
| Assurer la liaison avec SPAC pour déterminer les obstacles dans les logements de l’État et élaborer un plan de travail pour y remédier. | Des discussions sont en cours avec SPAC pour déterminer les obstacles à l’accessibilité et aborder les solutions. CanNor a informé SPAC qu’elle couvrira les coûts des modifications requises, tant que cela ne constitue pas une contrainte excessive. CanNor travaille en collaboration avec SPAC pour repérer une unité accessible pour l’hébergement des employés (destinée aux employés de CanNor des autres emplacements lorsqu’ils viennent au bureau d’Iqaluit). Cette unité pourra être utilisée, au besoin, par un nouvel employé qui a besoin d’un logement de l’État. Cette activité se poursuivra au cours de l’exercice 2024-2025. |
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| Consulter SPAC pour effectuer des évaluations de l’accessibilité dans les bureaux de CanNor et mobiliser des partenaires fédéraux afin d’éliminer les obstacles physiques. | Exercice 2024-2025 pour l’évaluation de l’accessibilité du bureau de Yellowknife. |
| Assurer la liaison avec SPAC pour déterminer les obstacles dans les logements de l’État et élaborer un plan de travail pour y remédier. | Exercice 2024-2025 |
| Élaborer une procédure pour les employés sur le repérage des problèmes d’accessibilité concernant l’environnement bâti (y compris les préoccupations d’ordre général et les questions de sécurité immédiate) et en faire la distribution.* | D’ici le 31 mars 2024 La procédure sera distribuée par InfoNord. |
| Élaborer une procédure pour les employés sur le repérage des problèmes d’accessibilité concernant les logements de l’État (y compris les préoccupations d’ordre général et les questions de sécurité immédiate) et en faire la distribution.* | D’ici le 31 mars 2024 La procédure sera distribuée par InfoNord. |
Technologies de l’information et des communications (TIC)
L’accessibilité aux technologies de l’information et des communications (TIC) est l’équivalent numérique de l’accessibilité de l’environnement physique. CanNor juge essentiel que tous les employés et les clients puissent accéder aux données, exécuter des tâches et avoir les mêmes services en utilisant la technologie de l’information.
Les activités ci-après ont été réalisées.
| Activité | Mesures prises |
|---|---|
| Offrir aux employés des informations et de la formation sur les fonctions d’accessibilité des outils et logiciels interactifs existants.* | Une formation ponctuelle individuelle est fournie à la demande. |
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| En consultation avec Services aux Autochtones Canada (SAC), effectuer une évaluation de l’accessibilité numérique de CanNor à l’aide de la carte de rendement sur la mesure de l’accessibilité des TIC du gouvernement du Canada et élaborer un plan pour combler les lacunes. | Exercice 2024-2025 Des améliorations matérielles et logicielles sont apportées graduellement chaque année. La collecte des informations sur la carte de rendement est en cours et l’évaluation sera effectuée au cours de l’exercice 2024-2025. |
| Promouvoir les outils et les ressources mis à la disposition des gestionnaires et des employés, notamment l’équipe AATIA, le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant et le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. | Exercice 2024-2025 |
| Offrir aux employés des informations et de la formation sur les fonctions d’accessibilité des outils et logiciels interactifs existants. | Exercice 2024-2025 La collecte des informations et du matériel de formation est en cours. La formation et les informations seront offertes à tous les employés. |
Communications (autres que TIC)
CanNor s’engage à communiquer des produits et des activités qui sont accessibles par défaut. Une communication claire, directe et facile à comprendre élimine les obstacles et permet à chacun de mettre pleinement à profit les renseignements et les services, de participer aux consultations et aux conversations, et d’assister aux événements.
Les activités ci-après sont en cours.
| Activité | Mesures prises |
|---|---|
| Intégrer les Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication du Secrétariat du Conseil du Trésor lors de la planification et de l’élaboration des produits et activités de communication. | En cours L’équipe des communications tient des discussions régulières pour veiller à l’accessibilité des produits et des activités. Les directives ont été abordées lors de la réunion de l’équipe des communications en décembre 2023. |
| Promouvoir l’utilisation de la boîte à outils d’accessibilité numérique. | Des informations mettant en valeur des sujets d’intérêt de la boîte à outils ont été envoyées à tout le personnel. |
| Continuer à respecter l’ensemble des normes d’accessibilité pour le contenu Web interne et externe. | Des discussions sont en cours avec SAC et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) qui possèdent une expertise dans ce domaine. |
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| Fournir des informations aux employés sur le langage clair à l’aide de documents écrits, de liens vers des ressources ou de séances d’information. | 31 mars 2024 |
| Fournir des informations aux employés sur la manière de rendre les documents (y compris les courriels) plus accessibles à l’aide de documents écrits, de liens vers des ressources ou de séances d’information.* | Exercice 2024-2025 |
Approvisionnement en biens, en services et en installations
L’approvisionnement accessible consiste à relever les obstacles à l’accessibilité et à déterminer comment définir les exigences pour répondre aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs finaux.
L’activité ci-après est en cours.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| Assurer la liaison avec SAC pendant le processus d’approvisionnement afin de veiller à ce que l’on tienne compte avant tout de l’accessibilité dans le processus. | Exercice 2024-2025 |
Conception et prestation des programmes et des services
La stratégie Rien sans nous énonce le besoin de s’assurer que les personnes en situation de handicap, y compris les employés et les clients, ont un accès sans entraves aux programmes et aux services.
Les activités ci-après sont en cours.
| Activité | Réalisation prévue/État d'avancement |
|---|---|
| En consultation avec les personnes en situation de handicap, cerner les obstacles à l’accès aux programmes et au financement. | Un sondage auprès des clients a été amorcé en décembre 2023. Les commentaires reçus seront utilisés pour mettre à jour le Plan d’action sur l’accessibilité de CanNor. |
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue/État d'avancement |
|---|---|
| Intégrer l’accessibilité dans tous les nouveaux programmes et politiques. | Exercice 2024-2025 |
| Examiner les renseignements existants sur le programme et le financement et, au besoin, les préparer sous un autre format. | Exercice 2024-2025 Les commentaires reçus dans le cadre du sondage auprès des clients seront utilisés pour réaliser cette activité. En cours : les informations sur les programmes et le financement qui sont mises à la disposition du public et des clients sur le site Web de CanNor respectent les exigences en matière d’accessibilité du gouvernement du Canada. |
| Consulter tous les employés afin de définir les obstacles qui les empêchent de recevoir une formation accessible qui répond à leurs besoins. | Exercice 2024-2025 Le sondage auprès des employés a révélé des obstacles dans la formation sur l’accessibilité, mais aucun détail n’a été fourni. CanNor consultera ses employés pour connaître les obstacles précis et obtenir davantage d’informations. |
Transport
CanNor dispose d’un véhicule gouvernemental dans chacun des bureaux d’Iqaluit, de Yellowknife et de Whitehorse que les employés peuvent utiliser pour s’acquitter de leurs responsabilités liées au travail. Les véhicules qu’ils ont à l’heure actuelle ne sont pas accessibles.
Les déplacements dans le Nord présentent des difficultés uniques qui ont entraîné des problèmes d’accessibilité pour les employés de CanNor au point de s’inquiéter pour leur sécurité (p. ex., la difficulté de monter à bord d’un petit avion ou d’en descendre en raison des options d’accessibilité limitées).
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| Examiner, en consultation avec SPAC et d’autres ministères fédéraux à Iqaluit, à Yellowknife et à Whitehorse, la possibilité d’avoir un véhicule accessible pour les employés. | Exercice 2024-2025 |
| Lorsqu’un employé de CanNor ne peut pas utiliser les transports en commun en toute sécurité, et d’une manière qui préserve sa dignité, CanNor travaillera avec cette personne pour trouver des solutions de rechange qui lui permettront d’assumer ses responsabilités. | En cours |
Activités générales
Les activités ci-après sont prévues.
| Activité | Réalisation prévue |
|---|---|
| Élaborer des informations sur la tenue de réunions efficaces et les distribuer.* | Exercice 2024-2025 |
| Explorer les options pour améliorer le son dans les salles de conférence, surtout pour les personnes ayant une perte auditive. | D’ici le 31 mars 2024. En cours : amélioration de la vidéoconférence. On achète de nouveaux moniteurs qui seront distribués au cours de l’exercice. Un projet pilote de salle de conférence à deux écrans sera mis en œuvre à Yellowknife en janvier 2024. Des microphones supplémentaires ont été achetés et seront distribués d’ici la fin de janvier 2024. |
| Élaboration d’une politique au sein de CanNor selon laquelle les documents seront fournis avant les réunions afin de permettre une lecture préalable.* | Exercice 2024-2025 |
Consultations
Au cours de la rédaction du présent Rapport d’étape, les membres du Comité sur l’accessibilité ont été informés des progrès quant à la réalisation des activités définies dans le Plan d’action sur l’accessibilité afin qu’ils aient la possibilité d’exprimer leurs commentaires ou leurs préoccupations avant la publication du Rapport d’étape.
Rétroaction
Le Plan d’accessibilité publié sur le site Web de CanNor présente des informations sur la manière de fournir une rétroaction au sujet du plan, sur les obstacles au sein de CanNor ou sur l’accès aux programmes de CanNor.
Le processus de rétroaction favorise la formulation de commentaires sur le plan d'accessibilité, sur votre expérience de l’accessibilité à CanNor ou sur toute autre question liée à l’accessibilité; différentes façons de fournir une rétroaction sont offertes.
Aucune rétroaction n’a été fournie depuis la publication du Plan d’accessibilité de CanNor en décembre 2022.