Plan sur l'accessibilité de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Énoncé d'accessibilité de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

CanNor s'engage à favoriser et à préserver un milieu de travail inclusif, diversifié, équitable et accessible auquel chaque employé peut contribuer pleinement et se sentir en sécurité d'être soi-même au travail. Notre vision est celle d'une organisation représentative de la population que nous servons où les principes d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité (IDEA) sont parfaitement incarnés dans tout ce que nous déclarons et faisons, et où chaque employé se croit responsable d'assurer le respect de ces principes. Nous savons que l'accessibilité est un cheminement et nous cherchons toujours des moyens de l'améliorer pour les employés et les clients que nous servons.

CanNor suit de près la philosophie de « l'inclusion par la conception », qui propose un environnement de travail inclusif et accessible pour les employés où la recherche de mesures d'adaptation n'est pas nécessaire.

Généralités

Le plan d'accessibilité (2022-2025) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'harmonise avec la Loi canadienne sur l'accessibilité et le Règlement canadien sur l'accessibilité et est conforme à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap. Le présent plan a pour objectif d'assurer l'uniformité avec la stratégie d'inclusion, de diversité, d'emploi et d'accessibilité (IDEA) et le Plan d'embauche des Inuits (PEI).

Pour soumettre des commentaires sur le présent plan ou sur les obstacles existants au sein de CanNor ou sur l'accès aux programmes de CanNor, veuillez communiquer avec :

Roger Tetreault
Directeur des services ministériels et dirigeant principal des finances
roger.tetreault@cannor.gc.ca

Contexte

L'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité (2019) vise à faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. Il faut pour cela cerner et éliminer les obstacles et prévenir de nouveaux obstacles dans les domaines suivants :

• Emploi
• Environnement bâti
• Technologies de l'information et des communications (TIC)
• Communications (autres que TIC)
• Approvisionnement en biens, en services et en installations
• Conception et prestation des programmes et des services
• Transport

La publication Rien sans nous : stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada (mai 2019) a recensé cinq objectifs clés :

1. Améliorer le recrutement, la rétention et la promotion des personnes en situation de handicap.
2. Améliorer l'accessibilité de l'environnement bâti.
3. Rendre les technologies de l'information et des communications utilisables par tous.
4. Outiller les fonctionnaires pour la conception et la prestation de programmes et de services accessibles.
5. Bâtir une fonction publique axée sur l'accessibilité.

Emploi

CanNor s'engage à se doter d'un effectif compétent et diversifié, représentatif de la population qu'il sert. Nous nous efforçons d'assurer que les systèmes et les processus des ressources humaines qui ont des répercussions importantes sur le recrutement, le perfectionnement et la promotion sont exempts d'obstacles.

L'environnement bâti

Certains employés de CanNor au bureau d'Iqaluit occupent des logements de l'État grâce à des ententes de location conclues avec SPAC. Conformément à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État :

En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique fédérale du Conseil du Trésor, telle que modifiée au besoin, il incombe à l'employeur de s'assurer que des mesures d'adaptation sont prises à l'égard du fonctionnaire en situation de handicap à moins que les mesures à prendre n'imposent une contrainte excessive. Les décisions et les pratiques issues de cette directive doivent être inclusives et ne créer aucun obstacle.

CanNor reconnaît les défis liés à la disponibilité des logements à Iqaluit et continuera de travailler avec les employés et SPAC pour déterminer ceux qui sont adéquats et remédier aux problèmes d'accessibilité.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

L'accessibilité aux technologies de l'information et des communications (TIC) est l'équivalent numérique de l'accessibilité de l'environnement physique. CanNor juge essentiel que tous les employés et les clients puissent accéder aux données, exécuter des tâches et avoir les mêmes services en utilisant la technologie de l'information.

Communications (autres que TIC)

CanNor s'engage à offrir des produits et des activités de communication accessibles par défaut. Une communication claire, directe et facile à comprendre élimine les obstacles et permet à chacun de mettre pleinement à profit les renseignements et les services, de participer aux consultations et aux conversations, et d'assister aux événements.

Approvisionnement en biens, en services et en installations

L'approvisionnement accessible consiste à relever les obstacles à l'accessibilité et à déterminer comment définir les exigences pour répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs finaux. La Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor prévoit que CanNor tienne compte de l'accessibilité pendant le processus d'approvisionnement.

La Directive stipule que :

• Les critères d'accessibilité doivent être inclus lorsque l'on précise les exigences relatives aux biens, aux services et à la construction.
• Les produits livrables doivent intégrer des caractéristiques d'accessibilité.
• Une justification est fournie lorsque les critères d'accessibilité ne sont pas inclus.

CanNor reconnaît que la prise en compte de l'accessibilité dès le départ peut s'avérer moins coûteuse que l'adaptation, la modification ou le remplacement d'un produit ou d'un service à une date ultérieure.

Conception et prestation des programmes et des services

La stratégie Rien sans nous énonce le besoin de s'assurer que les personnes en situation de handicap, y compris les employés et les clients, ont un accès sans entraves aux programmes et aux services.

Transport

CanNor dispose d'un véhicule gouvernemental dans chacun des bureaux d'Iqaluit, de Yellowknife et de Whitehorse que les employés peuvent utiliser pour s'acquitter de leurs responsabilités liées au travail. Les véhicules qu'ils ont à l'heure actuelle ne sont pas accessibles.

Les déplacements dans le Nord présentent des difficultés uniques qui ont entraîné des problèmes d'accessibilité pour les employés de CanNor au point de s'inquiéter pour leur sécurité (p. ex., la difficulté de monter à bord d'un petit avion ou d'en descendre en raison des options d'accessibilité limitées).

Consultations

CanNor a formé un comité d'accessibilité pour contribuer à l'élaboration du plan d'accessibilité. Le comité comprenait des employés en situation de handicap (visible et non visible) ou qui avaient des membres de leur famille en situation de handicap, ainsi que des experts en la matière dans les sept domaines cernés. Les employés des quatre bureaux (Iqaluit, Yellowknife, Whitehorse et région de la capitale nationale) en faisaient partie. Les agents négociateurs et l'équipe de la haute direction ont eu l'occasion de formuler des commentaires avant que le plan ne soit terminé.

Prochaines étapes

En janvier 2023, CanNor entamera le processus d'élaboration d'un plan de travail visant à atteindre les objectifs définis dans le présent plan d'accessibilité et précisant les détails liés aux mesures. On s'attend à ce que le plan de travail soit terminé d'ici le 30 juin 2023.

Ce plan de travail comprend ce qui suit :

• Consultation de tous les employés de CanNor concernant les obstacles auxquels ils ont eu à faire face dans le milieu de travail, y compris les obstacles physiques et comportementaux.
• Consultation avec les agents négociateurs.
• Consultation des clients concernant l'accessibilité des programmes et services de CanNor.
• Assurer la liaison avec les partenaires de CanNor, notamment Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
• Consultation menée auprès d'autres ministères pour recueillir des pratiques exemplaires et des leçons retenues.

Définitions

Mesure d'adaptation s'entend de tout changement apporté à l'environnement de travail qui permet à une personne en situation de handicap ou ayant des limitations fonctionnelles d'accomplir son travail. Les changements peuvent inclure :

• Des modifications de l'espace de travail physique
• Des adaptations de l'équipement ou des outils
• La réduction des heures de travail ou le partage d'emploi
• Le déménagement de l'espace de travail ailleurs dans le lieu de travail
• La capacité de travailler de la maison
• La réaffectation ou l'échange de certaines tâches non essentielles contre d'autres
• Des congés pour les rendez-vous médicaux

Les mesures d'adaptation (accommodements) peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, selon la situation de l'employé ou les changements dans le lieu de travail.

Accessibilité s'entend de la pratique consistant à rendre les renseignements, les activités et les environnements raisonnables, significatifs et utiles pour le plus grand nombre de personnes possible. Les déficiences notamment visuelles, auditives, physiques, vocales, cognitives et neurologiques doivent être prises en compte lors de la mise en œuvre des mesures d'accessibilité.

Obstacle s'entend de tout élément – notamment celui qui est de nature physique, architecturale, technologique ou comportementale*, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. *Les obstacles comportementaux (attitudes) sont des comportements, des perceptions et des suppositions qui constituent de la discrimination envers les personnes en situation de handicap. Ces obstacles trouvent leur origine dans un manque de compréhension, qui peut mener quelqu'un à ignorer ou à juger une personne en situation de handicap ou encore à se faire une fausse idée à son endroit.

Handicap s'entend de toute déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, de tout trouble d'apprentissage ou de la communication ou de toute limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la pleine et égale participation d'une personne dans la société.