2019-2020 Plan ministériel : Rapport principal
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Table des matières
- Message du ministre
- Message de la présidente
- Aperçu des plans et contexte d'exploitation
- Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : Définitions
Message du ministre
L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). Nous travaillons dans l'ensemble du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique pour soutenir et développer l'écosystème de l'innovation, renforcer les sciences pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, soutenir le secteur touristique et aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l'expansion.
Notre gouvernement s'est engagé à investir dans les Canadiennes et les Canadiens pour faire croître notre économie, renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour la rejoindre. Avec CanNor, nous avons tenu ces engagements au cours des quatre dernières années.
Investir dans le Nord – le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut contribue à la prospérité du Canada en renforçant la diversification économique et en favorisant une croissance durable à long terme.. CanNor collabore avec les gouvernements territoriaux et autochtones, l'industrie, les collectivités et organisations autochtones et le milieu universitaire pour appuyer des projets qui stimuleront la croissance économique.
À terme, les travaux du Portefeuille créeront un environnement propice à la création et la commercialisation d'idées, et donneront aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences nécessaires pour accéder aux emplois et aux débouchés de l'économie actuelle.
De concert avec les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.
Message de la présidente
Paula Isaak
Présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Le Nord canadien offre un vaste potentiel de mise en valeur des ressources, d'expansion des entreprises, d'innovation et de croissance économique. Les travaux de CanNor visent à renforcer ces possibilités et à travailler en partenariat avec les intervenants territoriaux et autochtones pour exploiter pleinement le potentiel économique des territoires.
Les six agences de développement régional (ADR) du Canada se concentrent sur des stratégies de croissance économique visant à saisir les occasions d'affaires et d'emploi créées par l'économie de l'innovation. En 2019-2020, CanNor lancera une stratÉtat des résultats condensé prospectifégie de croissance panterritoriale qui vise à stimuler la croissance économique, à attirer l'investissement et à créer des emplois de classe moyenne pour les habitants du Nord et les Canadiens. La Stratégie de croissance de CanNor mettra l'accent sur des initiatives ciblées dans le Nord : secteurs de l'extraction des ressources, investissements dans l'infrastructure et la mise en valeur, diversification économique et innovation, y compris le tourisme, et une main-d'œuvre qualifiée. Cette stratégie sera conforme au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) et contribuera à la mise en œuvre des éléments économiques du Cadre dans les territoires.
Le rôle que joue CanNor par l'entremise de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) est unique parmi les ADR. Par l'entremise du BGPN, CanNor facilite le processus d'examen environnemental des grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans le Nord du Canada en coordonnant la participation du gouvernement fédéral et les consultations de la Couronne fédérale, et en fournissant des renseignements à l'industrie, aux collectivités et aux organisations autochtones sur les processus réglementaires relatifs aux grands projets.
Cette année, alors que CanNor célèbre son 10e anniversaire et entame sa deuxième décennie, l'accent mis sur la diversification économique et la croissance propre dans les territoires ne cesse de croître. Travailler avec les habitants du Nord pour bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans l'ensemble des territoires est un élément clé pour favoriser la durabilité à long terme et la prospérité économique dans le Nord.
Aperçu des plans et contexte d'exploitation
Aperçu des plans
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), en collaboration avec d'autres agences de développement régional (ADR), appuie l'exécution du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, le nouveau cadre microéconomique du gouvernement ayant pour but de stimuler la croissance – un cadre qui vise à réussir en établissant une culture de l'innovation et une marque reconnue mondialement comme étant associée à l'un des pays les plus novateurs et compétitifs du monde. Le Plan pluriannuel s'appuie sur les forces du Canada en matière d'innovation et s'attaque aux points faibles du continuum de l'innovation : des gens et des compétences à la recherche fondamentale et appliquée, en passant par la création d'écosystèmes d'innovation, la commercialisation des idées et la création d'entreprises, l'exportation et l'augmentation du nombre d'entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale. Mettant l'accent sur les partenariats, le Plan réunit des intervenants de l'ensemble du système d'innovation. Il adopte l'inclusion et favorise la participation des groupes traditionnellement sous-représentés dans l'économie de l'innovation. Le Plan prévoit un soutien adapté à l'échelle régionale pour les femmes entrepreneurs dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour l'entrepreneuriat féminin, afin de soutenir l'investissement dans les entreprises dirigées par des femmes et de les aider à prendre de l'expansion. Les ADR ont été identifiées comme l'une des quatre plateformes nationales phares des programmes d'innovation. Au cours de la prochaine année, CanNor et les autres ADR amélioreront davantage l'accès au financement des programmes d'innovation. Les ADR appuieront également les écosystèmes d'innovation régionaux, y compris les incubateurs et les accélérateurs, ainsi que d'autres programmes de tierces parties qui appuient le mentorat, le réseautage et le perfectionnement des compétences.
Plus précisément, en 2019-2020, CanNor continuera d'offrir des programmes de développement économique et de travailler avec les collectivités autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour accroître leur capacité de participer aux possibilités économiques et d'en tirer profit. CanNor mettra également en œuvre une stratégie de croissance panterritoriale pour favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces uniques des territoires et ciblera les priorités de l'Agence dans des domaines d'action précis au cours des cinq prochaines années. L'Agence augmentera également son soutien aux entreprises à but lucratif et stimulera l'innovation et le développement économique en fournissant du financement et du soutien aux entrepreneurs, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones et non autochtones pour continuer à cultiver une culture de l'entrepreneuriat. À partir de 2019-2020, CanNor mettra à l'essai l'utilisation des contributions remboursables pour aider à éclairer la mise en œuvre de cette nouvelle approche commerciale en 2019-2020 et par la suite.
En 2019-2020, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continuera de faciliter l'avancement des principaux projets d'exploitation des ressources qui contribuent actuellement au processus d'évaluation environnementale. Ces efforts aideront à soutenir l'exploitation durable des ressources, un facteur économique important pour les trois économies du Nord. Le BGPN coordonne une approche transparente de la participation du gouvernement fédéral aux examens et aux approbations de projets d'envergure, ce qui comprend la tenue du dossier de consultation officielle de la Couronne.
Contexte opérationnel
Les trois territoires représentent plus de 40 % de la masse continentale du Canada et, en 2018, selon les estimations démographiques de Statistique Canada, les territoires comptent environ 123 000 habitants, dont la moitié sont des Autochtones d'après les données du recensement de 2016. Le paysage de gouvernance autochtone territoriale est constitué de revendications territoriales réglées, d'organisations autochtones autonomes et de certaines revendications territoriales non réglées.
Dans l'ensemble des territoires, le développement et la croissance économiques sont difficiles en raison de la faible densité de ses populations très dispersées et peu denses, d'un important manque d'infrastructures, des coûts élevés de l'énergie, de la difficulté d'accès aux capitaux, des fluctuations du secteur de l'extraction des ressources naturelles attribuables aux prix cycliques des matières premières, et de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Ces difficultés façonnent les activités et les opérations de CanNor et influent sur la façon dont l'Agence remplit son mandat.
Les ressources naturelles des territoires continueront d'être à la base de la croissance et de la durabilité économiques. Selon les dernières Perspectives territoriales du Conference Board of Canada, la croissance économique dans les territoires devrait s'établir en moyenne à 3,7 % en 2019 et à 4,4 % en 2020. Le produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter dans les trois territoires en 2019 pour passer à 8,2 % au Nunavut, à 1,8 % dans les Territoires du Nord-Ouest et à 6,2 % au Yukon. Pour compléter la croissance prévue de l'exploitation des ressources à moyen et à long terme, les économies durables territoriales continueront de nécessiter que l'accent soit mis sur les investissements qui contribuent à la diversification économique et à l'innovation.
Les territoires du Canada ont un important déficit d'infrastructure qui rend difficile la mise en marché des produits et augmente les coûts d'exploitation d'une entreprise. Comparativement au Sud du Canada, le manque de connectivité abordable et fiable nuit à l'accès des résidents du Nord à l'économie du savoir ainsi qu'à la capacité des entreprises d'attirer et de retenir une main-d'œuvre qualifiée. Avec près de 70 % des collectivités du Nord qui dépendent de génératrices diesel obsolètes pour s'approvisionner en énergie, les coûts de l'énergie nécessaire aux activités commerciales sont élevés, ce qui entrave également les efforts de développement économique.
Les changements climatiques apportent leur lot de défis et de possibilités à l'économie du Nord. En effet, les températures à la hausse ont mené à la détérioration du pergélisol, ce qui a eu pour effet d'endommager certaines infrastructures, de raccourcir la période d'exploitation, de diminuer la capacité des routes d'hiver à supporter des charges, et en résultat, de créer des défis connexes que doivent relever les entreprises et les collectivités. Cependant, la fonte des glaciers dans l'Extrême-Arctique génère aussi des possibilités d'augmenter les activités internationales liées au tourisme et au transport maritime.
Pour relever ces défis et exploiter ces possibilités, CanNor travaille en étroite collaboration avec ISDE et les organismes de son portefeuille, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, en vue de mettre en œuvre des activités nationales, comme le soutien ciblé des activités liées aux technologies propres, l'élaboration du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) proposé, les stratégies de croissance régionale et le Service de croissance accélérée. La poursuite de cette collaboration soutiendra les efforts de l'Agence à mesure que celle-ci fera progresser les plans et les priorités en appui au développement économique du Nord.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de CanNor, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Développement économique dans les territoires
Description
Travailler dans les territoires afin de favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les résidents du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres du gouvernement.
Faits saillants de la planification
Résultat ministériel : Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'engage à travailler avec ses partenaires et divers intervenants pour appuyer la contribution des collectivités du Nord à une économie durable et à une qualité de vie élevée pour les résidents des trois territoires du Canada. Dans le cadre de ses programmes et services, CanNor appuie les efforts déployés par les collectivités pour planifier leur développement et leur diversification et saisir les occasions qui se présentent dans des secteurs économiques clés, comme l'exploitation minière, le tourisme, les pêches, l'énergie renouvelable, ainsi que dans les secteurs culturels et traditionnels.
CanNor collaborera avec les collectivités autochtones pour accroître leur capacité à contribuer aux possibilités économiques et à en tirer profit. En 2019-2020, cette initiative devrait être réalisée au moyen d'ententes de contribution directe représentant environ 8,5 millions de dollars, qui seront fournis à plus de 30 collectivités autochtones dans les territoires par l'entremise du fonds du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) et du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE).
Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) est un programme de soutien à l'éducation conçu pour aider les résidents du Nord à recevoir une formation ciblée qui les aidera à participer plus activement au marché du travail grâce à un meilleur accès à l'éducation de base des adultes, comme l'alphabétisation et l'apprentissage du calcul.
Résultat ministériel : Des entreprises se développent dans les territoires
Les programmes de développement des entreprises de CanNor appuient les entreprises, l'industrie et les organismes de recherche des territoires afin d'améliorer la productivité des entreprises et d'accroître l'entrepreneuriat ainsi que l'engagement mondial. Ces programmes offrent un soutien axé sur les projets pour les activités qui contribuent à l'établissement ou à la croissance des entreprises dans le Nord. L'objectif est de favoriser la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires dans le Nord en renforçant la capacité d'innovation de ce dernier. Au cours de la période 2019-2020, CanNor prévoit mettre davantage l'accent sur son soutien aux entreprises à but lucratif afin, entre autres, d'améliorer l'accès au capital.
Dans le cadre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), CanNor appuiera le développement et la croissance économiques dans les territoires. Au cours de 2019-2020, le programme ISDEN continuera d'appuyer les projets qui favorisent la croissance durable des secteurs existants, comme les secteurs de l'extraction des ressources et leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que le développement et la croissance de nouveaux secteurs (p. ex. tourisme, pêches) d'une manière qui augmente la capacité communautaire et maximise les emplois et la richesse dans les territoires. Le programme ISDEN favorisera également les investissements dans l'infrastructure et le développement au moyen de projets qui tirent parti des possibilités locales et régionales et améliorent l'infrastructure économique à petite échelle.
Grâce au fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor prévoit fournir plus de 2,3 millions de dollars en soutien financier, notamment par l'entremise de fournisseurs de services autochtones partenaires, aux entrepreneurs, aux entreprises et aux entités commerciales autochtones afin de continuer de cultiver une culture d'entrepreneuriat et d'augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables. Ce financement devrait fournir un soutien financier direct à au moins cinq entreprises, ainsi que des services en nature et du soutien à plus de 30 autres entreprises dans les territoires, grâce à des partenariats avec trois autres fournisseurs de services.
CanNor et les autres organismes de développement régional (ODR) mettront en œuvre le nouveau programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI). Faisant fond sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada, le programme CERI vise à fournir un soutien simplifié, cohérent à l'échelle nationale, mais adapté aux régions, à favoriser la productivité et la croissance des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), des femmes entrepreneurs et autres groupes sous-représentés, et de contribuer à l'amélioration des groupements industriels et technologiques régionaux et des écosystèmes d'innovation régionaux. Le programme permettra d'offrir de l'aide dans le cadre de deux nouveaux volets. Le volet Accroissement de l'échelle et de la productivité des entreprises permettra d'investir dans des entreprises à divers stades de développement, y compris dans des entreprises à forte croissance, et les aidera à accélérer leur mise à l'échelle et à accroître leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux. Le volet Écosystèmes régionaux de l'innovation contribuera à créer, à faire croître et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.
Dans le cadre d'investissements plus larges s'inscrivant dans le Plan pour l'innovation et les compétences, les agences de développement régional (ADR) fourniront, au cours de l'exercice 2019-2020, de nouveaux financements de programme aux termes de la Stratégie pour l'entrepreneuriat féminin (SEF) qui vise principalement à aider les femmes à lancer et à développer leurs entreprises et à améliorer leur accès au financement, au talent, aux réseaux et aux compétences. CanNor collaborera avec les partenaires du portefeuille d'ISDE en ce qui concerne l'exécution de deux nouveaux programmes : le Fonds d'aide à l'entrepreneuriat féminin permettra de réaliser des investissements afin d'aider les femmes entrepreneurs à faire croître leur entreprise et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux, et le Fonds écosystémique de la SEF permettra d'aider les organismes sans but lucratif tiers à offrir du soutien aux femmes entrepreneurs et à réduire les disparités dans cet écosystème. Les investissements réalisés dans le cadre de la stratégie viseront à doubler le nombre de PME détenues majoritairement par des femmes d'ici 2025.
Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) travaille à faciliter le processus d'examen environnemental dans le cas de grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Son mandat est d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires dans le Nord afin de favoriser un climat d'investissement plus stable et intéressant.
Au cours de l'exercice 2019-2020, par l'entremise du BGPN, CanNor devrait diriger la coordination de la participation du gouvernement du Canada à sept processus d'évaluation environnementale dirigés par les régimes de réglementation du Nord des conseils indépendants dans chacun des trois territoires. De plus, le BGPN tiendra à jour le dossier de consultation de l'État pour ces évaluations. Il coordonne également le rôle du gouvernement fédéral au cours de l'étape de délivrance des licences relatives aux deux grands projets d'assainissement (Projets d'assainissement des mines Giant et Faro) dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Autres activités à l'appui de la responsabilité essentielle de CanNor
Politiques et défense des intérêts
Dans le cadre du Programme Politiques et défense des intérêts, CanNor prévoit collaborer avec d'autres ministères et d'autres ordres de gouvernement dans les territoires afin de continuer à appuyer les priorités du gouvernement du Canada.
Plus précisément, l'Agence prévoit :
- Mettre en œuvre une stratégie de croissance panterritoriale en mettant en place des initiatives en collaboration avec les gouvernements territoriaux et d'autres partenaires pour cibler les principaux domaines d'action au cours des cinq prochaines années;
- Appuyer les travaux de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada relatifs à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) proposé et y contribuer en mettant l'accent sur la composante économique de ce cadre pangouvernemental comme moyen de promouvoir une croissance économique durable à long terme dans les territoires;
- Appuyer les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada en fournissant des connaissances et une expertise axées sur le Nord afin d'améliorer l'efficacité des initiatives stratégiques fédérales destinées aux territoires;
- Mettre en œuvre une stratégie de données afin d'améliorer la façon dont l'Agence recueille, tient à jour et utilise les données;
- Mettre en œuvre un plan d'action ACS+ à l'échelle de l'Agence afin de mieux comprendre les répercussions différentes de nos politiques, programmes et activités sur divers groupes dans les trois territoires du Canada et y remédier.
Expérimentation
Par le passé, CanNor a été la seule ADR à ne pas verser de contributions remboursables aux demandeurs par l'entremise de ses programmes de financement, ce qui a limité la capacité de l'Agence à soutenir les entreprises non autochtones à but lucratif. Dans le cadre de son programme d'expérimentation, CanNor consacrera en 2019-2020 un minimum de 100 000 $ à un projet pilote de contributions remboursables. Les résultats du ou des projets pilotes initiaux contribueront ensuite à éclairer le déploiement éventuel de cette nouvelle approche commerciale dans les régions qui relèvent de CanNor au cours de l'exercice 2020-2021 et par la suite.
Principaux risques
Voici les principaux risques et les principales stratégies d'intervention associés à l'achèvement des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires :
- Diversification économique limitée – Une forte dépendance au secteur minier et au secteur pétrolier et gazier entraîne une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
- CanNor réalisera des investissements pour tirer parti d'autres avantages économiques régionaux (p. ex. tourisme, pêche, arts et culture) afin de contribuer à atténuer la nature cyclique du secteur des ressources. De plus, CanNor mettra en œuvre une stratégie de croissance panterritoriale afin de favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques de la région.
- Déficit en infrastructures – Les dépenses plus élevées que dans le Sud du Canada en matière d'immobilisations et d'exploitation découlent d'un déficit en infrastructures de base, notamment en connectivité et réduisent les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
- CanNor continuera à collaborer avec ses partenaires afin d'orienter les priorités fédérales en matière d'infrastructures et de les promouvoir. L'Agence réalisera des investissements dans une gamme de projets d'infrastructures économiques visant à améliorer l'état de préparation des communautés.
- Marché du travail – La concurrence pour la main d'œuvre limitée dans le Nord complique le recrutement et le maintien en poste des employés, ce qui a une incidence sur la croissance et la diversité des entreprises.
- CanNor réalise des investissements qui appuient le développement des compétences dans le Nord afin d'aider à renforcer et à accroître la main-d'œuvre disponible dans les secteurs privé et public.
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultats ministériels | Objectif | Date butoir | Résultats réels 2015-2016 |
Résultats réels 2016-2017 |
Résultats réels 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires | Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les Territoires 1 | Égal ou supérieur à la moyenne nationale | 31 mars 2022 | S.O. | Femmes : 70,9 % Autochtones :64,1 % |
S.O. |
| Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les Territoires2 | 0,9 | 31 mars 2020 | 1,07 | 0,94 | 0,85 | |
| Les entreprises sont en développement dans les Territoires | Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les Territoires | 4 425 | 31 mars 2022 | 4 3783 | 4 329 | 4 343 |
| Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les Territoires | 84 | 31 mars 2020 | 5 | 205 | 12 | |
| Processus d'examen environnemen-tal efficace et prévisible dans les Territoires | Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les Territoires | 20 | 31 mars 2020 | 5 | 20 | 12 |
| Pourcentage d'évaluations environnementales dans les Territoires qui sont terminées dans le délai prévu | 100 % | 31 mars 2020 | 100 % | 100 % | 80 %6 | |
|
1. Cet indicateur repose uniquement sur les données du recensement et ne comprend donc pas de résultats annuels. On notera que les moyennes nationales pour l'exercice 2016-2017 sont les suivantes : taux de participation des Autochtones – 61,4 % et taux de participation des femmes – 61,0 %. |
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| Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–20 |
Dépenses prévues 2020–21 |
Dépenses prévues 2021–22 |
|---|---|---|---|
| 44 333 352 | 44 333 352 | 36 218 304 | 36 218 304 |
L'élimination progressive du PEBAN (4,9 M$) et d'une partie du financement du BGPN (2,4 M$) représente la majorité de la réduction globale à compter de l'exercice 2020-2021.
| Équivalents temps plein prévus 2019–20 |
Équivalents temps plein prévus 2020–21 |
Équivalents temps plein prévus 2021–22 |
|---|---|---|
| 57 | 48 | 48 |
L'élimination progressive d'une partie du financement du BGPN (9 ETP) représente la majorité de la réduction globale à compter de l'exercice 2020-2021.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l'appui des programmes et/ou nécessaires au respect des obligations d'une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion financière;
- services de gestion de l'information;
- services d'infotechnologie;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
| Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020-21 |
Dépenses prévues 2021-22 |
|---|---|---|---|
| 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 |
| Équivalents temps plein prévus 2019-20 |
Équivalents temps plein prévus 2020-21 |
Équivalents temps plein prévus 2021-22 |
|---|---|---|
| 17 | 17 | 17 |
Faits saillants de la planification
En appui à l'amélioration continue de ses services internes, l'Agence prévoit :
- Travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) afin d'appuyer les améliorations apportées au système des RH à la paye et de régler les problèmes de paye et d'avantages sociaux dans le Nord.
- Appuyer les solutions novatrices de systèmes partagés pour la gestion des subventions et des contributions.
- En collaboration avec les prestataires de services de GI/TI, mettre en œuvre une nouvelle gestion des dossiers électroniques sur le Web; mettre à niveau les systèmes d'exploitation bureautiques et accroître la connectivité des réseaux sans fil.
- Réaménager les locaux à bureaux à Iqaluit et à Yellowknife afin d'améliorer leur efficacité globale.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses prévues
Description textuelle du graphique sur les tendances relatives aux dépenses du Ministère
| 2016-17 | 2017-18 | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prescrites par la loi | 1 735 689 | 1 234 750 | 1 582 471 | 1 513 878 | 1 112 279 | 1 112 279 |
| Crédits votés | 51 903 360 | 53 185 303 | 49 547 306 | 48 798 346 | 41 084 897 | 41 084 897 |
| Total | 53 639 049 | 54 420 053 | 51 129 777 | 50 312 224 | 42 197 176 | 42 197 176 |
Le budget de 2018 prévoyait 20 millions de dollars par année pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 en ce qui a trait au programme permanent ISDEN. Les dépenses prévues pour l'exercice 2020-21 et les exercices suivants comprennent le dépenses liées au programme ISDEN, pour lesquelles des autorisations supplémentaires du Conseil du Trésor seront sollicitées.
L'élimination progressive du PEBAN (4,9 M$) et d'une partie du financement du BGPN (2,4 M$) représente la majorité de la réduction globale des crédits votés à compter de l'exercice 2020-2021.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2016-17 |
Dépenses 2017-18 |
Prévision de dépenses 2018-19 |
Budget principal des dépenses 2019-20 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
Dépenses prévues 2021-22 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 47 035 861 | 47 940 588 | 45 150 905 | 44 333 352 | 44 333 352 | 36 218 304 | 36 218 304 |
| Sous-total | 47 035 861 | 47 940 588 | 45 150 905 | 44 333 352 | 44 333 352 | 36 218 304 | 36 218 304 |
| Services internes | 6 603 188 | 6 479 465 | 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 | 5 978 872 |
| Total | 53 639 049 | 54 420 053 | 51 129 777 | 50 312 224 | 50 312 224 | 42 197 176 | 42 197 176 |
Ressources humaines planifiées
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2016–17 Actual |
Équivalents temps plein réels 2017-18 Actual |
Équivalents temps plein réels 2018-19 Forecast |
Équivalents temps plein réels 2019-20 Planned |
Équivalents temps plein réels 2020-21 Planned |
Équivalents temps plein réels 2021-22 Planned |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 55 | 59 | 57 | 57 | 48 | 48 |
| Sous-total | 55 | 59 | 57 | 57 | 48 | 48 |
| Services internes | 26 | 19 | 17 | 17 | 17 | 17 |
| Total | 81 | 78 | 74 | 74 | 65 | 65 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de CanNor sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de CanNor. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les revenus sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du CanNor.
| Information financière | Résultats prévisionnels 2018-19 |
Résultats prévus 2019-20 |
Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins résultats prévisionnels de 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 51 129 777 | 50 312 224 | (817 553) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux | 51 129 777 | 50 312 224 | (817 553) |
Renseignements supplémentaires
Renseignements organisationnels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Administratrice générale : Paula Isaak, présidente
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, (L.R.C. (1985), ch. P-34)
Année d'incorporation ou de création : 2009
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Le document « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est disponible sur le site Web de CanNor.
Cadre de présentation des rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de CanNor pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
Description du tableau de Cadre de présentation de rapports
Le tableau de Cadre de présentation de rapports illustre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2018-2019.
- Cadre ministériel des résultats
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les territoires
- Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Indicateur : Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les Territoires
- Indicateur : Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les Territoires
- Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les Territoires
- Indicateur : Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les Territoires
- Indicateur : Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les Territoires
- Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
- Indicateur : Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les Territoires
- Indicateur : Pourcentage d'évaluations environnementales dans les Territoires qui sont terminées dans le délai prévu
- Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les territoires
- Répertoire des programmes
- Programme : Développement des communautés
- Programme : Développement des entreprises
- Programme : Politiques et défense des intérêts
- Programme : Provinces du Nord
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de CanNor :
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Siège social :
1106, édifice Allavvik
Inuksugait Plaza IV
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0 Canada
Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : CanNor.InfoNorth.InfoNord.CanNor@canada.ca
Site Web : cannor.gc.ca
Annexe : Définitions
Crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Le but visé par le ministère à l'égard d'une responsabilité principale se reflète dans un ou plusieurs résultats ministériels connexes auxquels il souhaite contribuer ou qu'il désire influencer.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
Résultat ministériel (departmental result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport fournissant de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
Évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation oriente les prises de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités, et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
Expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
Équivalent temps plein (full-time equivalent)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personneannée dans un budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs qui se recoupent. L'ACS+ tient également compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge et les handicaps de nature physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
Initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères ou plus reçoivent des fonds pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document qui présente l'information sur le rendement de chaque programme à partir du répertoire des programmes.
Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de présentation d'information sur le rendement fondée sur des preuves. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Plan (plan)
Énoncé de choix stratégiques qui présente des renseignements sur la manière dont une organisation entend concrétiser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par le résultat attendu.
Dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants indiqués dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
Priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats ministériels souhaités.
Programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du Ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du Ministère.
Résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
Programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsque le programme vient à échéance, il faut prendre une décision quant à son renouvellement. En cas de renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Cible (target)
Rendement quantifiable ou taux de succès prévu d'une organisation, d'un programme ou d'une initiative pour une période donnée. Il peut s'agir d'une cible quantitative ou qualitative.
Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
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