Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Source de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux qui fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et de les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'introduction et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

L'agence canadienne de développement économique du Nord a été créée à titre d'organisation ministérielle en vertu de l'annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques le 18 août 2009, par le décret en conseil, numéro CP : 2009-1427, entré en vigueur le 18 août 2009. CanNor rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), de la ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique.

Responsabilités

CanNor a pour mandat de promouvoir le développement économique au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. L'Agence s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique qui contribuera à la prospérité du pays. Elle stimule la croissance et le développement du Nord en mettant en oeuvre des programmes de développement économique. Par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence travaille de concert avec ces partenaires et harmonise ses efforts aux leurs afin de relever les défis économiques et de tirer profit des perspectives favorables dans le Nord. L'Agence coordonne les activités d'autres ministères fédéraux (particulièrement des organismes de réglementation pour la mise sur pied de grands projets de développement) afin d'optimiser leur incidence collective dans le Nord, en regroupant les idées et les connaissances de chacun et en créant des partenariats. Le cadre de contrôle de gestion et les politiques internes de CanNor orientent les processus décisionnels de l'organisation.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Développement économique

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires du Canada, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non­Autochtones du Nord.

Développement des entreprises

Ce sous-programme appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de conseils et de soutien financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.

Soutien et partenariats

Description : comprend les documents relatifs au lancement, à la conception, à la planification, à la mise en oeuvre, à la gestion, au traitement des demandes, au soutien financier et au suivi pour les programmes de contributions qui suivent : Initiative de développement économique, Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) et Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), lesquels découlent du fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques et du fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises, conçus pour favoriser la croissance et l'expansion des entreprises nordiques. Comprend les documents relatifs aux projets, aux partenariats et aux consultations avec les territoires, les autres gouvernements, les organisations autochtones ainsi que les secteurs privé et public en vue de favoriser le développement du Nord. Comprend les documents relatifs aux profils des entreprises, aux renseignements financiers ainsi qu'aux descriptions et aux propositions de projets. Comprend également les documents relatifs à la formation et aux services consultatifs.

Types de documents : plans d'action, ordres du jour, accords, rapports annuels, demandes, évaluations, rapports de vérification, documents d'information, notes de breffage, documents budgétaires, plans d'activités, tableaux, produits de communications, accord de contribution, correspondance, directives, documents de discussion, courriels, critère d'évaluation, études de faisabilité, états financiers, formulaires, lignes directrices sur le financement, documents légaux, listes, manuels, comptes rendus de réunion, protocoles d'entente, notes, avis, permis, photographies, documents de planification, politiques, présentations, procédures, propositions, publications, documents pour la période de questions, comptes rendus de décision, règlements et instruments stratégiques connexes, rapports, études, bordereaux d'acheminement, critères de sélection, notes d'allocution, discours, normes, rapports d'étape, rapports d'analyse, sondages, mandats, feuilles de suivi, programmes de formation et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : CANNOR 005

Développement des collectivités

Encourager les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes des personnes. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidants.

Description : comprend les documents relatifs au lancement, à la conception, à la planification, à la mise en oeuvre, à la gestion, au traitement des demandes, au soutien financier et au suivi pour les programmes de contributions qui suivent : Initiative de développement économique, Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, qui ont été conçus pour établir des collectivités nordiques dynamiques et viables sur le plan économique. Comprend également les documents relatifs aux activités qui appuient les investissements, les rénovations et les améliorations de l'infrastructure communautaires ainsi que les possibilités de développement et de diversification pour les secteurs économiques comme les mines, le tourisme et l'énergie renouvelable. Comprend les documents relatifs aux profils des entreprises, aux renseignements financiers ainsi qu'aux descriptions et aux propositions de projets.

Types de documents : plans d'action, ordres du jour, accords, rapports annuels, demandes, évaluations, rapports de vérification, documents d'information, notes de breffage, documents budgétaires, plans d'activités, tableaux, produits de communications, accord de contribution, correspondance, directives, documents de discussion, courriels, critère d'évaluation, études de faisabilité, états financiers, formulaires, lignes directrices sur le financement, documents légaux, listes, manuels, comptes rendus de réunion, protocoles d'entente, notes, avis, permis, photographies, documents de planification, politiques, présentations, procédures, propositions, publications, documents pour la période de questions, comptes rendus de décision, règlements et instruments stratégiques connexes, rapports, études, bordereaux d'acheminement, critères de sélection, notes d'allocution, discours, normes, rapports d'étape, rapports d'analyse, sondages, mandats, feuilles de suivi, programmes de formation et présentations au Conseil du Trésor

Numéro de dossier : CANNOR 010

Investissements individuels

Description : Comprend des documents relatifs au lancement, à la conception, à l'élaboration, à la planification, à la mise en oeuvre et au suivi des initiatives sur le perfectionnement professionnel et l'acquisition de compétences destinées aux particuliers dans les collectivités nordiques, par exemple, le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, conçu pour préparer les adultes en âge de travailler à intégrer directement le marché du travail ou à entreprendre une formation en vue d'intégrer le marché du travail, et le Centre nordique d'innovation minière, un centre de formation et de recherche voué au perfectionnement professionnel et à l'acquisition de compétences dans le secteur minier. Comprend également des documents relatifs aux recherches, aux consultations avec d'autres intervenants des secteurs public et privé, aux évaluations environnementales, au financement des projets d'infrastructure, aux recherches, au développement des compétences, aux analyses des écarts, aux possibilités et aux processus de demande.

Types de documents : plans d'action, ordres du jour, accords, rapports annuels, demandes, évaluations, rapports de vérification, documents d'information, notes de breffage, documents budgétaires, plans d'activités, tableaux, produits de communications, accord de contribution, correspondance, directives, documents de discussion, courriels, critère d'évaluation, études de faisabilité, états financiers, formulaires, lignes directrices sur le financement, documents légaux, listes, manuels, comptes rendus de réunion, protocoles d'entente, notes, avis, permis, photographies, documents de planification, politiques, présentations, procédures, propositions, publications, documents pour la période de questions, comptes rendus de décision, règlements et instruments stratégiques connexes, rapports, études, bordereaux d'acheminement, critères de sélection, notes d'allocution, discours, normes, rapports d'étape, rapports d'analyse, sondages, mandats, feuilles de suivi, programmes de formation et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : CANNOR 015

Politique et harmonisation

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les problèmes liés au développement économique dans le Nord et à donner suite aux possibilités connexes.

Politiques et défense des intérêts

Ce sous-programme documente les processus décisionnels de l'organisation en fournissant une base de connaissances et de compréhension solide pour mettre au point des programmes et des projets fédéraux efficaces; à appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence; à alimenter les programmes et les politiques nationales; et à établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants du secteur privé et des organisations sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d'exploitation des ressources naturelles.

Politique de service et partenariats

Description : Comprend les documents relatifs aux politiques qui orientent les processus décisionnels et assurent l'uniformité dans le traitement des demandes et des décisions. Les documents peuvent comprendre des conseils stratégiques, des directives à l'intention des employés ainsi que des documents de planification, de coordination et d'élaboration de programme. Ces documents concernent les initiatives fédérales, la mobilisation des intervenants, la mise en valeur des ressources et les indicateurs de rendement pour les activités relatives aux politiques et à la défense des intérêts de CanNor, notamment l'Indice économique du Nord et l'Indice de diversification de l'économie du Nord.

Types de documents : plans d'action, ordres du jour, accords, notes d'analyse, rapports annuels, demandes, rapports de vérification, documents d'information, notes de breffage, documents budgétaires, plans d'activités, tableaux, produits de communications, marchés, copies des lois applicables, correspondance, plans de conception, directives, documents de discussion, courriels, évaluations environnementales, critères d'évaluation, correspondance destinée à la direction, fiches d'information, lignes directrices sur le financement, politiques internes, manuels, comptes rendus de réunions, notes, photographies, documents de planification, politiques, présentations, procédures, protocoles, propositions, documents pour la période de questions, rapports, études, bordereaux d'acheminement, entente sur le niveau de services, notes d'allocution, précisions, discours, normes, rapports statistiques, rapports d'étape, résumés d'analyses, sondages, notes techniques, mandats, programmes de formation et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : CANNOR 020

Coordination et harmonisation

Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d'attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu'il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer l'exploitation des ressources.

Partenaires économiques

Description : Comprend les documents relatifs aux initiatives et aux projets concernant le développement économique, les possibilités et les difficultés qui touchent le Nord. Il s'agit de documents sur les stratégies, les initiatives et les consultations portant sur les projets, la coordination, le suivi et la prestation de directives, les recherches et les analyses. Comprend des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale réglementaire du Bureau de gestion des projets nordiques pour les grands projets de développement des ressources ou d'infrastructure dans le Nord (évaluation préliminaire, évaluation environnementale et examen des répercussions environnementales), à la prestation de conseils et à la gestion des enjeux, aux consultations avec les collectivités autochtones et aux partenariats. Comprend également les documents sur l'analyse des tendances et la gestion de l'outil économétrique qu'est l'Indice économique du Nord et de l'Indice de diversification de l'économie du Nord.

Types de documents : plans d'action, ordres du jour, accords, notes d'analyse, rapports annuels, demandes, évaluations, rapports de vérification, documents d'information, notes de breffage, documents budgétaires, plans d'activités, tableaux, produits de communications, accords de contribution, copies des lois applicables, correspondance, plans de conception, directives, documents de discussion, courriels, évaluations environnementales, critères d'évaluation, fiches d'information, études de faisabilité, formulaires, lignes directrices sur le financement, politiques internes, documents légaux, lettres, listes, manuels, comptes rendus de réunions, protocoles d'entente, bulletins, nominations, notes, avis, permis, photographies, documents de planification, politiques, présentations, procédures, protocoles, propositions, comptes rendus de décisions, règlements et instruments stratégiques connexes, rapports, études, bordereaux d'acheminement, critères de sélection, entente sur le niveau de services, rapports sur la situation, notes d'allocution, précisions, discours, normes, rapports statistiques, rapports d'étape, résumés d'analyses, sondages, notes techniques, mandats, systèmes de suivi, programmes de formation et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : CANNOR 025

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion financière; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l'information; services de la technologie de l'information; services juridiques; services de gestion et de surveillance; services de gestion du matériel; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion des voyages et autres services administratifs . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en oeuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en oeuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en oeuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de gestion du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

La section Description d'un fichier de renseignements personnels (FRP) décrit les renseignements personnels dans les dossiers auxquels se rapporte le fichier. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi les catégories suivantes de renseignements personnels qui donnent des exemples d'éléments particuliers de renseignements personnels dans chaque catégorie. Les catégories ont pour but de réduire le nombre d'éléments de renseignements personnels qui doivent être énumérés dans la section Description. Ces catégories représentent les renseignements personnels que la plupart des institutions recueillent et qui apparaissent maintenant dans plusieurs FRP enregistrés.

Dossiers classés par sujet et correspondance courante

Cette catégorie de renseignements personnels a été retirée du chapitre sur CanNor dans Info Source en 2015. La collecte de ce type de renseignements personnels est couverte par le fichier de renseignements personnels normal sur les Communications publiques, la Correspondance à la direction et les Activités de sensibilisation.

Manuels

Dans le contexte d'Info Source, les manuels consistent en des instructions écrites, des cahiers ou des procédures utilisés par les employés dans le cadre de l'administration ou de l'exécution des activités et des programmes institutionnels qui concernent le grand public. Les manuels qui touchent les processus internes et qui n'ont aucune répercussion sur le grand public sont exclus de la liste qui suit.

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la transmission de renseignements à l'aide de demandes informelles en dehors du processus d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également consulter la liste des demandes d'accès à l'information complétées et les données ouvertes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Pour faire une demande non officielle, communiquez avec :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
1106, place Inuksugait, Édifice Allavvik, deuxième étage
C. P. 40
Iqaluit (Nunavut)  X0A 0H0

Téléphone : 1-867-975-3732
Téléimprimeur (sans frais) : 1-866-553-0554
Télécopieur : 1-866-817-3977
Courriel : cannor.infonorth-infonord.cannor@canada.ca

L'Agence canadienne de développement économique du Nord dirige des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s'assurer que les répercussions sur la protection des renseignements personnels sont bien relevées, évaluées et réglées avant la mise en oeuvre d'une activité ou d'un programme nouveau ou modifié de façon considérable qui touche aux renseignements personnels. Des sommaires des EFVP sont disponibles.

Veuillez consulter l'introduction de la présente publication pour obtenir des renseignements sur les procédures officielles d'accès en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :

Envoyez par la poste votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou votre formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de 5 $ exigés pour le traitement d'une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante ou soummetez votre demande par voie électronique au :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
1106, place Inuksugait, Édifice Allavvik, deuxième étage
C. P. 40
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Téléphone : 1-867-975-3732
Télécopieur : 1-866-817-3977
Courriel : cannor.atip-aiprp.cannor@canada.ca

Veuillez noter que chaque demande présentée à l'Agence canadienne de développement économique du Nord en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée du paiement des frais de demande de 5 $, par chèque ou par mandat-poste à l'ordre du Receveur général du Canada.

Salle de lecture

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace dans les locaux du Ministère sera rendu disponible si le candidat souhaite examiner les documents sur place. L'adresse est la suivante :

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
1106, place Inuksugait, Édifice Allavvik, deuxième étage
C. P. 40
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Dans la Région de la capitale nationale au :

90, rue Sparks
3ième étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H4

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